Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 9b78f8e1-4dc3-4d7c-970c-36f1e6f2a545
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022786121/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022786121/article-3/versions/9b78f8e1-4dc3-4d7c-970c-36f1e6f2a545/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992Art. 8
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1992 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8