Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989 - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a1e9f54-c6aa-473e-afb1-cf8e870dcca1
- Début de validité
- 19 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022787034/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022787034/article-8/versions/3a1e9f54-c6aa-473e-afb1-cf8e870dcca1/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 21 octobre 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement agricole privé mentionnés au décret n° 89-405 du 20 juin 1989 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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