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Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing - Article 15

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Mise à jour en retard — 89427931-aa3e-4e83-828a-cee429e3de0e
Début de validité
17 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053376659/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053376659/article-15/versions/89427931-aa3e-4e83-828a-cee429e3de0e/
Sommaire du texte

Le vote à l'urne et le vote par correspondance sont admis dans les conditions fixées par le président du conseil d'administration de l'établissement, en référence aux règles en vigueur à la date du scrutin. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

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  1. Version 15 — MODIFIE
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