Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a0d160a-912c-40eb-b322-18e662b9e624
- Début de validité
- 1 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022805618/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022805618/article-1/versions/0a0d160a-912c-40eb-b322-18e662b9e624/
Sommaire du texte
Texte
Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique :
Au titre de la direction générale de la police nationale :
-le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
-le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;
-le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ;
-le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
-le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;
-le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;
-le chef du centre de recherches et d'études de la police nationale ;
Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :
-le général, chef du service des plans et moyens, ou son représentant ;
-le général, sous-directeur de la logistique, ou son représentant ;
-le général, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, ou son représentant ;
-le chef du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;
-le chef de la section Etudes techniques et prospectives du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;
-le chef de la section Achats finances du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17