Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fee4c649-3e05-4f25-91fd-27f0c26b5964
- Début de validité
- 4 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022806594/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022806594/article-30/versions/fee4c649-3e05-4f25-91fd-27f0c26b5964/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat .
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9