Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc59b215-6b4b-4e94-9a3b-6edbce59ec6a
- Début de validité
- 10 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022807463/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022807463/article-2/versions/bc59b215-6b4b-4e94-9a3b-6edbce59ec6a/
Sommaire du texte
Texte
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er est arrêtée par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés et par l'autorité territoriale compétente pour les collectivités et établissements non affiliés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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