Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 455c5c6e-e3e1-4b34-8482-d65c26399ab8
- Début de validité
- 7 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048516514/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048516514/article-1/versions/455c5c6e-e3e1-4b34-8482-d65c26399ab8/
Sommaire du texte
Texte
Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3