Code monétaire et financier - Article L221-34-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a84be7a-89c4-40da-8861-462a5e5ea059
- Début de validité
- 29 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022834101/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022834101/article-l221-34-1/versions/6a84be7a-89c4-40da-8861-462a5e5ea059/
Sommaire du texte
Texte
Les règles relatives au compte épargne d'assurance pour la forêt sont fixées par le titre VI du livre II du code forestier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 68 (V)
Citations
- CITATION Code forestier (nouveau) - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX B... (V) — Cible absente ou non résolue