Code du travail - Article R4544-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54534f3e-e278-4b2f-bab7-b149b7c54d68
- Début de validité
- 1 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022849123/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022849123/article-r4544-5/versions/54534f3e-e278-4b2f-bab7-b149b7c54d68/
Sommaire du texte
Texte
Les travaux hors tension sont réalisés dans les conditions suivantes :
1° La partie de l'installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d'installation ;
2° La tension ne doit pouvoir être rétablie dans la partie d'installation considérée qu'après que l'installation a été déconsignée, et que si le rétablissement de la tension ne présente aucun risque.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2021 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1