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Code de l'environnement - Article R436-57

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Version
Mise à jour en retard — d4741752-5104-419a-a225-ec22d816cbeb
Début de validité
25 septembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022850296/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022850296/article-r436-57/versions/d4741752-5104-419a-a225-ec22d816cbeb/
Sommaire du texte

Les périodes d'ouverture de la pêche des poissons appartenant aux espèces mentionnées à l'article R. 436-44, à l'exception de l'anguille, sont arrêtées conformément au plan de gestion des poissons migrateurs, mentionné aux articles R. 436-45 et R. 436-46, par le préfet de département pour la pêche en eau douce et par le préfet de région compétent en matière de pêche maritime en aval de la limite de salure des eaux.


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  1. Version R436-57 — MODIFIE
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