Code de l'éducation - Article L401-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65173c46-f6de-4d1f-b726-b2cfe3b1de55
- Début de validité
- 30 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022863868/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022863868/article-l401-3/versions/65173c46-f6de-4d1f-b726-b2cfe3b1de55/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont présentés aux personnes responsables de l'enfant par le directeur de l'école ou le chef d'établissement au cours d'une réunion ou d'un entretien.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-1127 du 28 septembre 2010 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2