Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3711a0db-0451-4222-af1a-7a34f672f0bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022868146/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022868146/article-1/versions/3711a0db-0451-4222-af1a-7a34f672f0bf/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Personnes handicapées, Sct. Section 1 : Maison des personnes handicapées, Art. D545-1, Art. R545-2, Sct. Section 2 : Cartes, Sct. Sous-section 1 : Carte d'invalidité et carte de priorité pour personne handicapée, Art. R545-3, Sct. Sous-section 2 : Carte de stationnement pour personne handicapée, Sct. Section 3 : Commission des personnes handicapées, Art. R545-4, Art. R545-5, Art. R545-6, Art. R545-7, Sct. Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et services, Sct. Chapitre VII : Politique de la ville et cohésion sociale, Sct. Chapitre VIII : Dispositions communes, Art. R548-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre AbI : Action sociale et médico-sociale ... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre AbII : Politique de la ville et cohésio... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre AbIII : Dispositions communes (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre M : Personnes handicapées (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 1 : Maison des personnes handicapées (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 2 : Cartes (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 3 : Commission des personnes handicapées (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 1 : Carte d'invalidité et carte de... (Ab)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 2 : Carte de stationnement pour pe... (Ab)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D545-1 (T)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R545-2 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R545-3 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R545-4 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R545-5 (Ab)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R545-6 (Ab)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R545-7 (Ab)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R548-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D545-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R545-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R545-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R545-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R545-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R545-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R545-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R548-1