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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
  5. Article 2

Ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — aebe777a-93fa-48c5-99b0-b124ef36480b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022897761/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022897761/article-2/versions/aebe777a-93fa-48c5-99b0-b124ef36480b/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT BARTHELEMY, SAINT MARTIN ET SAINT PIERRE ET MIQUELON Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT BARTHELEMY, SAINT MARTIN ET SAINT PIERRE ET MIQUELON Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2573-5, Art. L2573-15, Art. L5842-2, Art. L5842-14, Art. L5842-19, Art. L5842-24
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2573-15 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2573-5 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5842-14 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5842-19 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5842-2 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5842-24 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5842-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5842-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5842-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5842-24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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