Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43d9d634-bbea-441c-8c04-6ad4b001130b
- Début de validité
- 9 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022899178/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022899178/article-42/versions/43d9d634-bbea-441c-8c04-6ad4b001130b/
Sommaire du texte
Texte
Toutes dispositions sont prises pour :
― empêcher le public d'accéder à des zones dangereuses situées à proximité immédiate du tapis ;
― empêcher tout risque de collision par un tiers (skieur, piéton...) notamment lorsque la visibilité est insuffisante ;
― empêcher le croisement du tapis par des personnes qui ne l'empruntent pas.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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