Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fde7c87e-c081-4236-9ec7-6fba467b24a3
- Début de validité
- 27 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033925459/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033925459/article-43/versions/fde7c87e-c081-4236-9ec7-6fba467b24a3/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque installation, un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement.
Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code du tourisme. - art. R342-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-12