Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bac26d8-7b10-4d34-824c-08c71f538bf2
- Début de validité
- 22 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022899323/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022899323/article-13/versions/7bac26d8-7b10-4d34-824c-08c71f538bf2/
Sommaire du texte
Texte
I. ― Le a de l'article 24 de l'arrêté du 8 décembre 2004 susvisé est abrogé. Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.
II. ― Le a de l'article 20 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé est abrogé. Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2004, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2006 (V)