Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 13-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0557f9d9-acb3-407d-872b-9971214ba1f1
- Début de validité
- 15 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049988099/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049988099/article-13-1/versions/0557f9d9-acb3-407d-872b-9971214ba1f1/
Sommaire du texte
Texte
Les vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants agréés au titre de technicien d'inspection annuelle pour effectuer des vérifications sur les téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires et trains à crémaillère, mentionnées à l'article 5, sont réputés agréés pour l'application des dispositions de cet arrêté pour la durée de validité de leur agrément.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-308 du 17 mars 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8