Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique - Article Annexe II

EXAMENS POUR LA VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION

En application de l'article 19 du présent arrêté, la vérification de l'installation du compteur comporte les examens mentionnés à la présente annexe.

a) L'examen de l'adéquation du compteur au système frigorifique ou calorifique faisant l'objet de la mesure porte a minima sur les spécifications de fonctionnement et environnementales suivantes :

- la pression et le type de liquide caloporteur ;

- les étendues de température dans les canalisations d'entrée et sortie du système de climatisation ou de chauffage et l'étendue des différences de température ;

- les valeurs minimale et maximale prévues pour le débit du liquide caloporteur et les caractéristiques de débit attendues (constance, variabilité, intermittence) ;

- la perte de pression acceptable dans le compteur ;

- la puissance thermique requise du système frigorifique ou calorifique ;

- l'alimentation électrique requise par l'instrument ;

- les exigences particulières d'installation permettant une lecture aisée de l'afficheur de l'instrument, une sécurisation de l'installation et l'entretien de l'instrument ;

- les exigences requises pour les raccordements (brides, supports et dimensions de l'instrument).

b) L'examen de la conformité de l'installation eu égard aux instructions du ou des fabricants et, le cas échéant, du détenteur porte a minima sur les points suivants :

- l'installation du capteur de débit vis-à-vis du sens d'écoulement du liquide et des équipements hydrauliques amont/aval (pompes, vannes, longueurs droites) ;

- la présence d'équipements hydrauliques permettant, le cas échéant, d'assurer la protection du capteur de débit contre les événements hydrauliques défavorables (cavitation, surpression, coup de bélier) et les dépassements de débit ;

- l'installation des sondes de température et, plus spécifiquement pour les applications frigorifiques, la symétrie du montage et l'isolation des sondes ;

- le dimensionnement des doigts de gant dans lesquels les sondes sont installées et, plus spécifiquement pour les applications frigorifiques, une inclinaison des doigts de gant de nature à éviter l'accumulation de condensation ;

- la situation du compteur vis-à-vis des sources de perturbations électromagnétiques (appareillage de commutation, moteurs électriques, lampes fluorescentes) ;

- l'installation électrique, et notamment :

- la séparation des câbles de transmission de signaux des autres câbles d'alimentation ;

- la mise à la terre du compteur, lorsqu'elle est requise ;

- le bon fonctionnement du compteur, lorsque le système frigorifique ou calorifique est en état de marche.