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Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique - Article Annexe I

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 novembre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7f2ddaca-20cd-4826-a742-2c7f7685f4ba
Début de validité
18 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033477967/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033477967/article-annexe-i/versions/7f2ddaca-20cd-4826-a742-2c7f7685f4ba/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : GENERALITES Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION Consulter cette section

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  3. TITRE III : EXAMEN DE TYPE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE Consulter cette section

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  5. TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : REPARATEURS Consulter cette section

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  7. TITRE VII : OBLIGATION DES DETENTEURS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : GENERALITES Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION Consulter cette section

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  3. TITRE III : EXAMEN DE TYPE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE Consulter cette section

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  5. TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : REPARATEURS Consulter cette section

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  7. TITRE VII : OBLIGATION DES DETENTEURS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
  1. Texte
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  3. Provenance
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Texte


ESSAIS POUR LA VÉRIFICATION PRIMITIVE

En application de l'article 12 du présent arrêté, la vérification primitive de l'instrument comporte les essais mentionnés à la présente annexe. Les termes q, qi, qp, Θmin, Θmax, ΔΘ, ΔΘmin et ΔΘmax utilisés ci-après constituent les symboles des grandeurs définies à l'annexe VI de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus, avec les adaptations prévues à l'article 4 du présent arrêté.
I. ― Vérification primitive d'un sous-ensemble :
a) Capteur hydraulique
La vérification du capteur hydraulique s'effectue à l'intérieur de chacun des intervalles de débit suivants, à une température du liquide de (50 ± 5) °C pour les applications de chauffage et de (15 ± 5) °C pour les applications frigorifiques :
― intervalle 1 : qi ≤q ≤1,1 × qi ;
― intervalle 2 : 0,1 × qp ≤ q ≤ 0,11 × qp ;
― intervalle 3 : 0,9 × qp ≤ q ≤ 1,0 x qp.
Si le certificat d'examen de type, le certificat d'examen CE ou UE de type ou le certificat d'examen CE ou UE de la conception le prévoit, la vérification primitive peut s'effectuer avec de l'eau froide, conformément à la procédure précisée dans le certificat. Le signal de sortie du capteur de débit utilisé par le calculateur est vérifié dans au moins un des essais.
b) Paire de sondes de température
Chacune des sondes de température de la paire est testée sans doigt de gant, dans le même bain thermostaté, à des températures incluses dans chacune des trois étendues de température suivantes :

Pour θmin
ÉTENDUE DE TEMPÉRATURE D'ESSAI
Application calorifique
Application frigorifique
< 20 °C
Θminà Θmin + 10° C
0 °C à 10 °C
≥ 20 °C
35 °C à 45 °C
―
Toute valeur de Θmin
75 °C à 85 °C
35 °C à 45 °C

Θmax ― 30 °C à Θmax
75 °C à 85 °C

Les sondes soumises à essai sont immergées à au moins 90 % de leur longueur totale.
Si le certificat d'examen de type, le certificat d'examen CE ou UE de type ou le certificat d'examen CE ou UE de la conception le prévoit, il est permis de modifier les étendues de température et le nombre de températures d'essai.
La courbe caractéristique de chaque sonde, exprimant la résistance en fonction de la température, est tracée à partir des trois points d'essai. Cette courbe est soustraite à la courbe idéale établie à partir des constantes normalisées, afin de déterminer la courbe d'erreur de chaque sonde en fonction de la température. Pour la paire de sondes, l'erreur à comparer à l'erreur maximale tolérée correspond au cas le plus défavorable, déterminé sur l'étendue de température et sur l'étendue de différence de température spécifiées pour les sondes.
Pour des températures de sortie dépassant 80 °C, seules les différences de température dépassant 10 K sont prises en compte.
c) Calculateur
Les essais sur le calculateur sont effectués au moins à l'intérieur de chacune des étendues de différences de température suivantes :
APPLICATION CALORIFIQUE
APPLICATION FRIGORIFIQUE
ΔΘmin ≤ ΔΘ ≤ 1,2 × ΔΘmin
ΔΘmin ≤ ΔΘ ≤ 1,2 × ΔΘmin
10 K ≤ ΔΘ ≤ 20 K

ΔΘmax ― 5 K ≤ ΔΘ ≤ ΔΘmax
0,8 × ΔΘmax ≤ ΔΘ ≤ ΔΘmax ≤ 15 K

Le signal de débit simulé ne dépasse pas le maximum admis par le calculateur. La température de sortie se situe dans l'étendue de température entre 40 °C et 70 °C pour les applications calorifiques et à (20 5) °C pour les applications frigorifiques, sauf stipulations différentes dans le certificat d'examen de type, le certificat d'examen CE ou UE de type ou le certificat d'examen CE ou UE de la conception. Le fonctionnement du dispositif indicateur de l'instrument est vérifié dans au moins un des essais.
d) Calculateur et paires de sondes de température
Le sous-ensemble constitué par le calculateur et la paire de sondes de température est soumis à essai dans les étendues de température et les étendues de différence de température visées respectivement aux b et c ci-dessus.
Un essai final du sous-ensemble est réalisé avec la paire de sondes de température immergée dans deux bains thermostatés. La différence de température de ces bains est comprise entre 3 K et 4 K. Le débit simulé ne crée pas un signal excédant le signal maximal admis par le calculateur.
II. ― Vérification primitive d'un compteur complet :
La vérification du compteur complet est effectuée au minimum dans chacune des étendues suivantes :
APPLICATION CALORIFIQUE
APPLICATION FRIGORIFIQUE

ΔΘmin ≤ ΔΘ ≤1,2 × ΔΘmin

et 0,9 × qp ≤ q ≤ qp

ΔΘmin ≤ ΔΘ ≤ 1,2 × ΔΘmin

et 0,9 × qp ≤ q ≤ qp

10 K ≤ ΔΘ ≤ 20 K
et 0,1 × qp ≤ q ≤ 0,11 × qp

ΔΘmax ― 5 K ≤ ΔΘ ≤ ΔΘmax

et qi ≤ q ≤ 1,1 × qi

ΔΘmax ― 5 K ≤ ΔΘ ≤ ΔΘmax
et qi ≤ q ≤ 1,1 × qi


La température de sortie se situe dans l'étendue de température entre 40 °C et 70 °C pour les applications calorifiques et à (20 ± 5) °C pour les applications frigorifiques, sauf stipulations différentes dans le certificat d'examen de type, le certificat d'examen CE ou UE de type ou le certificat d'examen CE ou UE de la conception. Le fonctionnement du dispositif indicateur de l'instrument est vérifié dans au moins un des essais.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 octobre 2010 Version Annexe I — MODIFIE
  2. 18 novembre 2016 Version Annexe I — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article Annexe II →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 54

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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