Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur - Article 8
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 84d50749-c4ef-492f-9f75-4b6412bad453
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022919862/2026-11-07
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2009 - CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DI... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2009 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2009 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2009 - art. 12 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11