Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1dafe592-f67b-4780-8f36-fc5b20eb5769
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022919858/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022919858/article-6/versions/1dafe592-f67b-4780-8f36-fc5b20eb5769/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2009 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7