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Code du travail - Article L7111-8

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Version
Mise à jour en retard — 40f0f2d7-2614-44bc-b699-403e4fa27b5b
Début de validité
17 octobre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022926971/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022926971/article-l7111-8/versions/40f0f2d7-2614-44bc-b699-403e4fa27b5b/
Sommaire du texte

Dans les branches qui couvrent les activités des entreprises de presse, publications quotidiennes ou périodiques et agences de presse, ainsi que les activités des entreprises de communication au public par voie électronique ou de communication audiovisuelle, sont représentatives à l'égard des personnels mentionnés à l'article L. 7111-1 les organisations syndicales qui remplissent les conditions de l'article L. 2122-5 dans les collèges électoraux de journalistes.

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  1. Version L7111-8 — MODIFIE
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