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Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — 873813c4-981a-461c-acf4-39c743a9be28
Début de validité
18 octobre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022931060/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022931060/article-1/versions/873813c4-981a-461c-acf4-39c743a9be28/
Sommaire du texte

Le directeur de l'enseignement militaire supérieur préside un comité de direction, composé des responsables des organismes cités à l'article D. 4152-10 du code de la défense susvisé.
Peuvent être invités au comité de direction l'officier général adjoint du directeur de l'enseignement militaire supérieur, les responsables des divisions mentionnées à l'article 2 ainsi que les directeurs ou chefs des centres d'enseignement supérieur des armées et de la gendarmerie nationale.

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Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. D4152-10 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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