Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - Article 11
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ba78f7c0-3c37-4f94-91e7-cc462d052db4
- Début de validité
- 18 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022931072/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022931072/article-11/versions/ba78f7c0-3c37-4f94-91e7-cc462d052db4/
Sommaire du texte
Texte
Ce centre a pour mission de fournir un appui documentaire aux organismes de formation et de recherche.
Cette mission s'exerce au profit des organismes du ministère de la défense ainsi que des autres organismes concourant à la réflexion stratégique et liés par convention signée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6