Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - Article 10
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1b005bc8-4ad3-43e8-9ea7-a29173c60051
- Début de validité
- 18 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022931074/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022931074/article-10/versions/1b005bc8-4ad3-43e8-9ea7-a29173c60051/
Sommaire du texte
Texte
Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre de documentation de l'Ecole militaire est dirigé par un conservateur des bibliothèques qui dispose :
- d'un service "gestion du fonds documentaire" ;
- d'un service "analyse et production documentaire" ;
- d'un service "soutien documentaire".
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6