Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de0c53f8-9d95-4276-855a-b0e99f149130
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022958182/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022958182/article-7/versions/de0c53f8-9d95-4276-855a-b0e99f149130/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 1997 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 1997 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 1997 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 1997 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 1997 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 1997 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 1997 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 1997 - art. 7 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6