Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8b79372-a7e6-4b1d-ba90-7cf0e06c6431
- Début de validité
- 28 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022961544/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022961544/article-15/versions/b8b79372-a7e6-4b1d-ba90-7cf0e06c6431/
Sommaire du texte
Texte
Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à :
2,58 pour les consommations et les productions d'électricité.
1 pour les autres consommations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.