Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0f3a1e9-0cf0-47fa-967b-2ad5b2f8b614
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022980663/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022980663/article-12/versions/a0f3a1e9-0cf0-47fa-967b-2ad5b2f8b614/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-5, Art. 57-7, Art. 57-12, Art. 57-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Section 2 : Règles applicables à l'organisation... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 57-12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 57-13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 57-5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 57-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57-12