Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 57-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e76d98a-4a76-407d-96a1-af33ce0b80e1
- Début de validité
- 1 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023000698/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023000698/article-57-13/versions/0e76d98a-4a76-407d-96a1-af33ce0b80e1/
Sommaire du texte
Texte
Les règles du jeu applicables aux tournois de poker.
Les règles du jeu applicables aux tournois de poker sont celles fixées par le présent arrêté pour chaque forme de poker, sous réserve de variantes et précisions figurant dans le règlement intérieur tenu à la disposition des joueurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15