Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. - Article 6

L'étude de sécurité pyrotechnique est élaborée et mise à jour en fonction des risques propres à chaque phase du chantier. Elle comprend au minimum deux parties.

La première partie porte sur les phases de préparation et de diagnostic qui doivent permettre d'évaluer le degré de pollution des différentes zones en pratiquant la détection sur des zones réduites réparties de façon représentative, à partir des résultats de la recherche historique réalisée préalablement.

La seconde partie est élaborée en fonction des familles de produits détectés ou présumés présents lors de la phase de diagnostic et en fonction de leurs risques potentiels. Elle est fondée sur une analyse des risques pyrotechniques courus par les travailleurs, dès lors qu'ils sont employés dans les conditions fixées au présent décret.

Les opérations de détection font l'objet d'une analyse de risque spécifique, prenant en compte les mesures collectives et individuelles ainsi que les équipements nécessaires à la sécurité des personnes chargées de ces opérations.

Lorsque au cours de travaux de dépollution pyrotechnique, des objets ou matières explosives sont détectés ou présumés présents et qu'ils n'ont pas été pris en compte par l'étude de sécurité pyrotechnique, les opérations de dépollution ne peuvent être poursuivies qu'après l'élaboration d'une nouvelle étude de sécurité.

Il est préalablement fait appel, s'il y a lieu :

- aux autorités compétentes en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction de munitions ou explosifs mentionnées à l'article 2 du décret du 4 mars 1976 susvisé ;

- aux services du ministre de l'intérieur en cas de découverte d'une munition chimique.

L'étude de sécurité pyrotechnique délimite le périmètre du chantier de dépollution pyrotechnique. Ce chantier est exclusif de tous autres travaux ou activités intervenant dans son périmètre.