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Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. - Article 24

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Mise à jour en retard — f6f6ff8a-e623-4272-b7b7-b5e263fb4d9b
Début de validité
25 octobre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022992407/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022992407/article-24/versions/f6f6ff8a-e623-4272-b7b7-b5e263fb4d9b/
Sommaire du texte

Les salariés appelés à exécuter des opérations pyrotechniques bénéficient d'examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée prévue à l'article R. 4624-19 du code du travail.



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  1. Version 24 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4624-19 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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