Code du travail - Article R4624-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98882ad2-0c8c-4b95-8baa-33d0de220f1b
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676638/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045676638/article-r4624-19/versions/98882ad2-0c8c-4b95-8baa-33d0de220f1b/
Sommaire du texte
Texte
Toute femme enceinte, venant d'accoucher ou allaitante est, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail dans le respect du protocole mentionné à l'article L. 4624-1. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R241-50 al 1 à 4 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 - art. 24 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-17 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-19 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R522-57 (VT)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. L4624-1
- CITATION Code du travail - art. R1262-9 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4152-1 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R4512-9 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4624-10 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4624-13 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4624-17 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1