Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d22ce484-a87c-4e9b-be0a-73f44aacbe2f
- Début de validité
- 25 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022992419/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022992419/article-15/versions/d22ce484-a87c-4e9b-be0a-73f44aacbe2f/
Sommaire du texte
Texte
L'entrepreneur titulaire du marché est responsable de la bonne exécution du chantier et du respect des règles de sécurité.
Au cours de l'exécution du chantier, si un fait imprévu survient invalidant l'étude de sécurité pyrotechnique, l'entrepreneur titulaire du marché prend les dispositions immédiates permettant d'assurer la sécurité du chantier et en informe sans délai le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué. Celui-ci prescrit alors de compléter l'étude de sécurité pyrotechnique, selon la procédure prévue aux articles 6, 7 et 8.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1260 du 22 octobre 2010 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1