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Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. - Article 10

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Mise à jour en retard — 6f47079c-67dd-41b7-bea0-2a1af513b52c
Début de validité
25 octobre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022992430/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022992430/article-10/versions/6f47079c-67dd-41b7-bea0-2a1af513b52c/
Sommaire du texte

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué s'assure que l'entreprise choisie possède les qualifications, notamment que le personnel est habilité conformément aux modalités prévues par l'article 26, et les moyens nécessaires pour organiser et diriger conformément au présent décret et aux règles de l'art les opérations de dépollution pyrotechnique.


Il s'assure que le chargé de sécurité pyrotechnique possède la compétence nécessaire pour surveiller de telles opérations.


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