Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37d1975e-301f-48b3-b2e0-c7d701f78c2b
- Début de validité
- 1 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 septembre 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 09h15 — f92c85b8-1e9e-461c-947e-3709c2381741
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022993560/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022993560/article-3/versions/37d1975e-301f-48b3-b2e0-c7d701f78c2b/
Sommaire du texte
Texte
Les références à des dispositions abrogées par les articles 7 et 8 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. Annexe II (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1992 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 - art. 58 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-708 du 9 août 1996 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-708 du 9 août 1996 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1293 du 26 novembre 2004 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 132-2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 263-8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1344 du 6 novembre 2006 - art. 1 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1616 du 15 novembre 2007 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1617 du 15 novembre 2007 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 17 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2008 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L541-46 (M)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L551-2 (V)
- MODIFICATION Code de procédure pénale - art. 689-5 (M)
- MODIFICATION Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2132-11 (V)
- MODIFICATION Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2132-13 (V)
- MODIFICATION Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2132-22 (V)
- MODIFICATION Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2132-4 (V)
- MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L4413-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-46
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 689-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 132-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 263-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2132-22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L4413-3