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  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
  6. Section 7 : Règles particulières applicables au craps.
  7. Article 55-6

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 55-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2010

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Version
Mise à jour en retard — ac77e575-0ff5-4caf-91d6-b05a9320abd5
Début de validité
1 novembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023000674/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023000674/article-55-6/versions/ac77e575-0ff5-4caf-91d6-b05a9320abd5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

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      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

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      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

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      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

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      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

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      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section
        1. Article 55-6
        2. Article 55-7
        3. Article 55-8
        4. Article 55-9
      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

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      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

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      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

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      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

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      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

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      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

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      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

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      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

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      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

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      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

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      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

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      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

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      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

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      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

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      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section
        1. Article 55-6
        2. Article 55-7
        3. Article 55-8
        4. Article 55-9
      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

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      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

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      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

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      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

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      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

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      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

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      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

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      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

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      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

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      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte

Installation du craps.

Le jeu de craps se joue avec deux dés de couleurs différentes, en matière transparente, de surface polie, de 20 à 25 mm de côté. Les bords doivent être tranchants, les angles, vifs et les points, marqués à ras. Des numéros d'ordre attribués par le fournisseur et des sigles particuliers à l'établissement doivent apparaître sur une face du dé sans nuire à son équilibre.

Les bords polis ou biseautés, les coins arrondis et les points concaves sont interdits.

Le nombre maximal des paires de dés que le casino peut détenir est fixé par le ministre de l'intérieur.

Les établissements autorisés à pratiquer le craps ne peuvent se procurer les dés que chez des fournisseurs agréés par le ministre de l'intérieur et qui s'engagent à ne délivrer ces types de dés qu'aux établissements autorisés à pratiquer le jeu.

Leurs bons de commande, extraits d'un carnet modèle 21, doivent être visés par un fonctionnaire de police chargé de la surveillance de l'établissement.

Le numéro et le sigle des dés doivent être reportés au moment de la réception sur le carnet de prise en charge modèle 19.

Les dés sont enfermés dans l'armoire de dépôt de cartes prévue à l'article 39 ci-dessus.

Les dés usagés ou abîmés sont détruits en présence d'un fonctionnaire de police habilité au contrôle de l'établissement, qui vérifie que les dés n'ont été ni plombés, ni pipés et vise l'inscription correspondante sur le carnet de prise en charge.

A chaque séance, trois paires de dés en parfait état et différentes de celles utilisées lors de la précédente séance sont mises à la disposition de chaque table.

Une paire est utilisée en cours de partie, les deux autres étant en réserve dans la cavité prévue à cet effet dans la table pour être substituées à la première, en cas de besoin.

Les numéros et les sigles des dés en service à une table de craps sont inscrits sur un registre spécial avec la mention de la date, de l'heure de leur utilisation ainsi que le numéro de la table.

Le directeur responsable ou un membre du comité de direction décide à chaque séance, sous sa responsabilité, de la dotation des tables en paires de dés et appose sa signature en regard de l'inscription portée sur le registre ci-dessus.

A la fin de chaque séance, les dés sont contrôlés au micromètre, à l'équerre et avec un appareil du type "Balancing Galiper" pour l'équilibre.

Mention de cette vérification est portée sur le registre spécial accompagnée des noms et signatures du chef de table et du directeur ou du membre du comité de direction qui y auront procédé ainsi éventuellement que de leurs observations.

Le personnel affecté à chaque table de craps comprend un chef de table, deux croupiers et un préposé aux dés ou stickman (un chef de table et un croupier sur les tables à 6 joueurs maximum).

Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu et des paiements.

Les croupiers sont chargés de ramasser les mises perdantes, de placer, s'il y a lieu, les mises sur la case représentant le point et de payer les mises gagnantes. Ils effectuent également, à la demande des joueurs, les opérations de change, d'espèces et de jetons.

Lorsque le jeu se joue sur une table à 6 joueurs maximum, le croupier est chargé de ramasser les mises perdantes, de placer, s'il y a lieu, les mises sur la case représentant le point et de payer les mises gagnantes. Il effectue également à la demande des joueurs les opérations de change, d'espèces et de jetons. Il est aussi chargé de vérifier les dés, de les passer aux joueurs et de procéder aux différentes annonces nécessitées par le déroulement du jeu.

Le stickman est chargé de vérifier le bon état des dés en tant que de besoin en cours de partie, de les passer aux joueurs et est seul habilité à faire les différentes annonces nécessitées par le déroulement du jeu.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mai 2007 Version 55-6 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2010 Version 55-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 55-7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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