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  3. LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
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LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) - Article 83

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Version
Mise à jour en retard — 341d7c04-d3b5-4106-a76b-ff7bca0dfce1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023024251/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023024251/article-83/versions/341d7c04-d3b5-4106-a76b-ff7bca0dfce1/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES Consulter cette section

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  3. TITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTE Consulter cette section
      1. Article 79
      2. Article 80
      3. Article 81
      4. Article 82
      5. Article 83
      6. Article 84
      7. Article 85
      8. Article 86
      9. Article 87
    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  5. TITRE V : MESURES DE SOLIDARITE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MESURES RELATIVES A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Consulter cette section

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  7. TITRE VII : MESURES RELATIVES A L'EMPLOI DES SENIORS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITE Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES Consulter cette section

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  3. TITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITE Consulter cette section

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    1. CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTE Consulter cette section
      1. Article 79
      2. Article 80
      3. Article 81
      4. Article 82
      5. Article 83
      6. Article 84
      7. Article 85
      8. Article 86
      9. Article 87
    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  5. TITRE V : MESURES DE SOLIDARITE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MESURES RELATIVES A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Consulter cette section

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  7. TITRE VII : MESURES RELATIVES A L'EMPLOI DES SENIORS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITE Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L731-3, Art. L752-17


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L732-18-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L732-18-3 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L731-3 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L752-17 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L732-18-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L731-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L752-17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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