Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Article 25
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- Mise à jour en retard — 663645e1-aed5-4d95-a5b1-03ee5bdb2fbe
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023064279/2026-10-29
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-463 du 27 avril 1995Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Sct. TITRE III : Régime financier., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 28, Art. 31, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Sources créatrices et modificatrices
73 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - TITRE II : Organisation administrative. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - TITRE III : Régime financier. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - TITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 18-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 18-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 2-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 2-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 20-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 22-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. ANNEXE (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10