Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd94d132-ccfd-4b08-b3ef-9d1b0facb2dd
- Début de validité
- 14 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023064277/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023064277/article-24/versions/fd94d132-ccfd-4b08-b3ef-9d1b0facb2dd/
Sommaire du texte
Texte
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1
-Arrêté du 16 mars 2004Art. 2
-Arrêté du 27 octobre 2004Art. 1
-Arrêté du 24 janvier 2008Art. 1
-Arrêté du 11 février 2008Art. 1
-Arrêté du 9 avril 2010Art. 1
-Arrêté du 19 avril 2010Art. 1
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991
-Décret n° 95-991 du 25 août 1995
Art. ANNEXE
-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 2
-Loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005Art. 3
Arrêté du 2 mai 2002
-Arrêté du 27 octobre 2004
-Arrêté du 24 janvier 2008
-Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991
-Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002
III.- Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles" sont remplacés par les mots : "Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-991 du 25 août 1995 - art. ANNEXE (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-853 du 2 mai 2002 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-853 du 2 mai 2002 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-853 du 2 mai 2002 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-853 du 2 mai 2002 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-853 du 2 mai 2002 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2004 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2004 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2004 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-844 du 26 juillet 2005 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2008 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2008 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2010 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2010 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi de administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1