Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des transports
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
  8. Chapitre III : Les aérodromes
  9. Article L6783-3

Code des transports - Article L6783-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a93137ee-bf6c-440f-8a37-12d972bd6225
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023077283/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023077283/article-l6783-3/versions/a93137ee-bf6c-440f-8a37-12d972bd6225/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L6700-1
        2. Article L6700-2
        3. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        4. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section
            1. Article L6783-1
            2. Article L6783-2
            3. Article L6783-3
            4. Article L6783-4
            5. Article L6783-4-1
            6. Article L6783-5
            7. Article L6783-6
            8. Article L6783-7
            9. Article L6783-8
            10. Article L6783-9
            11. Article L6783-10
            12. Article L6783-11
            13. Article L6783-12
            14. Article L6783-13
            15. Article L6783-14
            16. Article L6783-15
          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : La formation aéronautique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L6700-1
        2. Article L6700-2
        3. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        4. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section
            1. Article L6783-1
            2. Article L6783-2
            3. Article L6783-3
            4. Article L6783-4
            5. Article L6783-4-1
            6. Article L6783-5
            7. Article L6783-6
            8. Article L6783-7
            9. Article L6783-8
            10. Article L6783-9
            11. Article L6783-10
            12. Article L6783-11
            13. Article L6783-12
            14. Article L6783-13
            15. Article L6783-14
            16. Article L6783-15
          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : La formation aéronautique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le deuxième alinéa de l'article L. 6321-2 n'est pas applicable à Wallis-et-Futuna.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L6783-3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L6783-2Article L6783-4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L6321-2 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L6321-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données