Code des transports - Article L6522-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be2def39-d0c3-465e-9079-372854c31b19
- Début de validité
- 1 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023077699/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023077699/article-l6522-1/versions/be2def39-d0c3-465e-9079-372854c31b19/
Sommaire du texte
Texte
L'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour le service de l'aéronef en vol. Il est placé sous les ordres du commandant de bord.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
- CITATION Code du travail - art. R4451-1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L422-1
Création et codification
- CREATION Article Annexe