Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des transports
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. LIVRE IER : L'AÉRONEF
  7. TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
  8. Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition
  9. Section 1 : Assistance et sauvetage
  10. Article L6132-1

Code des transports - Article L6132-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3fbe5d15-8695-4c54-88a2-f152c4f54dc0
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023078385/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023078385/article-l6132-1/versions/3fbe5d15-8695-4c54-88a2-f152c4f54dc0/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section
        1. Article L6100-1
        2. TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition Consulter cette section
            1. Section 1 : Assistance et sauvetage Consulter cette section
              1. Article L6132-1
            2. Section 2 : Épaves Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Disparition Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section
        1. Article L6100-1
        2. TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition Consulter cette section
            1. Section 1 : Assistance et sauvetage Consulter cette section
              1. Article L6132-1
            2. Section 2 : Épaves Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Disparition Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les dispositions des articles L. 5131-1 à L. 5131-7, L. 5132-1 à L. 5132-11 sont applicables aux aéronefs en péril et aux pilotes des aéronefs qui peuvent prêter assistance aux personnes en péril.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L6132-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. L142-1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5131-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5132-1 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L142-1

Création et codification

  • CREATION Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L5131-1
  • CITATION Article L5132-1
  • CITATION Article L5131-1
  • CITATION Article L5132-1
  • CITATION Article L5132-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données