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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. LIVRE V : LES GENS DE MER
  7. TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  8. Chapitre Ier : Définitions
  9. Article L5511-5

Code des transports - Article L5511-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010

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Version
Mise à jour en retard — 5172f2f0-4615-4918-a511-d1688b9b3656
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023079933/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023079933/article-l5511-5/versions/5172f2f0-4615-4918-a511-d1688b9b3656/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article L5000-1
      2. Article L5000-2
      3. Article L5000-2-1
      4. Article L5000-2-2
      5. Article L5000-3
      6. Article L5000-4
      7. Article L5000-5
      8. Article L5000-6
      9. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      10. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      11. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      12. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      13. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section
        1. TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Définitions Consulter cette section
            1. Article L5511-1
            2. Article L5511-2
            3. Article L5511-3
            4. Article L5511-3-1
            5. Article L5511-4
            6. Article L5511-5
          2. Chapitre II : Documents professionnels Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Langue de travail à bord Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Certification sociale des navires Consulter cette section

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        2. TITRE II : L'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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        3. TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD Consulter cette section

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        4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section

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        5. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS Consulter cette section

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        6. TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL Consulter cette section

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        7. TITRE VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER Consulter cette section

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        8. TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES Consulter cette section

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        9. Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES Consulter cette section

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      14. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      15. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article L5000-1
      2. Article L5000-2
      3. Article L5000-2-1
      4. Article L5000-2-2
      5. Article L5000-3
      6. Article L5000-4
      7. Article L5000-5
      8. Article L5000-6
      9. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      10. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      11. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      12. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      13. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section
        1. TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Définitions Consulter cette section
            1. Article L5511-1
            2. Article L5511-2
            3. Article L5511-3
            4. Article L5511-3-1
            5. Article L5511-4
            6. Article L5511-5
          2. Chapitre II : Documents professionnels Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Langue de travail à bord Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Certification sociale des navires Consulter cette section

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        2. TITRE II : L'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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        3. TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD Consulter cette section

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        4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section

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        5. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS Consulter cette section

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        6. TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL Consulter cette section

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        7. TITRE VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER Consulter cette section

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        8. TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES Consulter cette section

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        9. Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES Consulter cette section

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      14. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      15. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le terme " passager " désigne, outre les passagers au sens de l'article L. 5421-1, toute personne qui se trouve à bord du navire pour quelque cause que ce soit, hormis les gens de mer.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L5511-5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L5511-4

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 2 (M), alinéa 6

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 1 (VD)
  • CITATION Code des transports - art. L5421-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5531-3-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5775-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5785-1 (M)
  • CITATION Code des transports - art. L5795-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 2

Création et codification

  • CREATION Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L5421-1
  • CITATION Article L5421-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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