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Code des transports - Article L5312-13

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Version
Mise à jour en retard — c1ad1bac-3e0c-4b41-9039-050b72bedd9a
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023080739/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023080739/article-l5312-13/versions/c1ad1bac-3e0c-4b41-9039-050b72bedd9a/
Sommaire du texte


Pour l'exercice des missions définies à la section 1, le projet stratégique de chaque grand port maritime détermine ses grandes orientations, les modalités de son action et les dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à sa mise en œuvre. Il doit être compatible avec les orientations nationales en matière de dessertes intermodales des ports et les orientations prévues par le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12, lorsqu'il existe.
Il comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels.

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