Code des transports - Article L3311-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d4b7858-8853-48b9-bb88-71ff0b8647b0
- Début de validité
- 1 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023083719/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023083719/article-l3311-1/versions/6d4b7858-8853-48b9-bb88-71ff0b8647b0/
Sommaire du texte
Texte
La conduite et l'exploitation de tous véhicules de transports routiers de personnes ou de marchandises, publics ou privés, sont soumises à des obligations spécifiques définies par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment :
1° La répartition des périodes de travail et de repos ;
2° Les moyens de contrôle, les documents et les dispositifs qui doivent être utilisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 - art. 1 (Ab), sauf ecqc les accords collectifs de branche pouvant être pris dans un délai d'un an à compter du 7 février 1998
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
- CITATION Code des transports - art. L3315-4 (VD)
- CITATION Code des transports - art. L3531-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. L3541-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R3313-1 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CREATION Article Annexe