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Code des transports - Article L3531-1

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Version
Mise à jour en retard — a0b7b3c0-f054-4a03-8853-f597e537512b
Début de validité
1 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031966479/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031966479/article-l3531-1/versions/a0b7b3c0-f054-4a03-8853-f597e537512b/
Sommaire du texte

Les dispositions de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à l'exception de celles prévues aux articles L. 3116-3, L. 3124-4, L. 3124-5, L. 3124-8, L. 3124-10, L. 3221-1 à L. 3224-1, L. 3241-1 à L. 3242-5, L. 3311-1 à L. 3312-3, L. 3313-1 à L. 3315-6, L. 3441-1 à L. 3441-6, L. 3451-1, L. 3452-2 à L. 3452-6.

Historique

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Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L3116-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L3124-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3124-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3124-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3124-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3221-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3241-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3311-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3313-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3441-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3451-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3452-2 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

Citations

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