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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  6. LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
  7. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES
  8. Chapitre unique
  9. Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
  10. Article L1521-2

Code des transports - Article L1521-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3f765f8d-636b-4801-9846-878a32ee5aad
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023085229/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023085229/article-l1521-2/versions/3f765f8d-636b-4801-9846-878a32ee5aad/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
      1. Article L1000-1
      2. Article L1000-2
      3. Article L1000-3
      4. LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS Consulter cette section

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      6. LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT Consulter cette section

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      8. LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS Consulter cette section
        1. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre Consulter cette section
              1. Article L1521-1
              2. Article L1521-2
            2. Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires Consulter cette section

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            3. Section 3 : Équipement des ports de plaisance en bornes électriques Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      11. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
      1. Article L1000-1
      2. Article L1000-2
      3. Article L1000-3
      4. LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS Consulter cette section

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      6. LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT Consulter cette section

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      8. LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS Consulter cette section
        1. TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre Consulter cette section
              1. Article L1521-1
              2. Article L1521-2
            2. Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires Consulter cette section

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            3. Section 3 : Équipement des ports de plaisance en bornes électriques Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      11. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les dispositions particulières relatives à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les aménagements et l'utilisation des infrastructures de transport terrestre sont fixées par les articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L1521-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L571-10 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L571-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L571-10
  • CITATION Article L571-10
  • CITATION Article L571-9
  • CITATION Article L571-9
  • CITATION Article L571-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
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