Décret n° 2010-1396 du 12 novembre 2010 relatif aux emplois hors hiérarchie, aux fonctions du premier grade et aux fonctions de premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 0528f62f-2b0f-44d4-a3c8-566b9059bb8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023089129/2026-11-07
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 8
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8