Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à l'allocation pour adulte handicapé de Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ff3063b-ada3-4646-bdc6-68f88e781d81
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023090967/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023090967/article-1/versions/2ff3063b-ada3-4646-bdc6-68f88e781d81/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 19-4, Art. 19-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-1 (T)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-2 (T)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-3 (T)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-4 (T)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-5 (T)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-5