Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à l'allocation pour adulte handicapé de Mayotte - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 251d6851-2012-404a-9834-ee4e5553bb99
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 1, Art. 4, Art. 8, Art. 15, Art. 20, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 18

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 18 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 8 (V)